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Mairie de Gauchy -

Etat Civil

Etat Civil

L’état-civil ou les affaires générales sont des services municipaux incontournables dans notre vie quotidienne.
Les fiches d’informations que vous trouverez ici sont destinées à faciliter vos démarches, à vous faire gagner du temps et à mieux vous servir.
Remarques générales :
Pour toutes vos démarches veillez à fournir les originaux des documents demandés et non des photocopies.
Afin de ne pas attendre inutilement, assurez-vous que vous êtes en possession des pièces nécessaires.

Déclaration de naissance
Coût ? Gratuit 
Où s'adresser ? Au lieu de naissance.  
Quand s’adresser ? Dans les trois jours qui suivent l'accouchement. 
Qui peut déclarer ? Le père ou une personne du milieu hospitalier ayant assisté à l'accouchement. 
Pièces à fournir ? Certificat médical constatant l'accouchement + livret de famille ou pièces d'identité des parents naturels ou copie de la reconnaissance anticipée.

Copie intégrale ou extrait de naissance
Coût ? Gratuit 
Où s’adresser ?  Mairie du lieu de naissance. 
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour retour de la demande. 
Pièces à fournir ?  Une pièce d'identité. 
Par correspondance : Indiquer date de naissance, nom, prénom, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + nom et prénom usuel des parents de la personne dont vous demandez l'acte. 
Remarque : Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.

Mariage
La publication des bans doit durer au moins 10 jours francs (c'est-à-dire non compris le jour de l'affichage et le jour du mariage). Tenir compte de l'obligation de double affichage aux lieux de domicile de chacun des futurs époux. La liste des pièces à produire pour la constitution du dossier est disponible en Mairie où vous serez informés et guidés dans vos démarches selon votre situation personnelle.

Copie intégrale ou extrait de mariage
Coût ? Gratuit 
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage. 
Pièces à fournir ? Pièce d'identité et justificatif de domicile. 
Par correspondance : Indiquer date de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + nom et prénoms usuel des parents de la personne dont vous demandez l'acte. Joindre une enveloppe timbrée pour retour de la demande.

Livret de famille
Coût ? Gratuit 
Où s’adresser ? Mairie du lieu du domicile qui transmet à la mairie du lieu de mariage ou de naissance du premier enfant s'il s'agit d'un livret de parents célibataires. 
Pièces à fournir ? Imprimé à remplir, disponible à la mairie du lieu de domicile. Etat Civil des conjoints et des enfants. Divorcé, l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata. 

Décès
La déclaration doit être faite dans les 24 h à la Mairie du lieu de l'événement. Il est vivement conseillé de se munir du livret de famille ou de toute autre pièce d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt ainsi que du certificat médical de décès. 

Extrait d'acte de décès
Coût ? Gratuit 
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du décédé. 
Par correspondance : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse et indiquer la date du décès, et l'identité de la personne décédée.

Carte d'identité (1ère demande ou remplacement)
Où s’adresser ? Mairie du domicile. 
Pièces à fournir ? 2 photos d'identité récentes et identiques ( format 3,5 cm - 4,5 cm ), tête nue de face, sur fond clair ou de préférence en noir et blanc + copie intégrale de l'acte de naissance + 1 justificatif de domicile récent ( moins de 3 mois ). - Présenter les photos en mairie non découpées. Pour les personnes nées à l'étranger: - extrait de naissance établi par le service Central de l'Etat-Civil de Nantes + 1 justificatif de domicile récent ( moins de trois mois) : facture EDF, quittance de loyer, facture de téléphone. Pour les personnes hébergées ou pour les enfants majeurs qui ne peuvent présenter un justificatif à leur nom, il faut fournir: - une lettre d'hébergement + une pièce d'identité de l'hébergeant + 1 justificatif de domicile de ce dernier (EDF quittance de loyer, ...) + 1 pièce officielle au nom de l'hébergé (carte de sécurité sociale, carte d'étudiant,...) portant la même adresse et éventuellement selon le cas : - justificatif de nationalité pour les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger ou étrangers (décret de naturalisation, déclaration de nationalité, certificat de nationalité, ...) - déclaration de perte ou de vol établie par un commissariat de police ou une gendarmerie.

Carte d'identité (renouvellement)
Où s’adresser ? Mairie du domicile. 
Pièces à fournir ? Carte périmée + 2 photos d'identité récentes et identiques ( format 3,5 cm - 4,5 cm ), tête nue de face, sur fond clair ou de préférence en noir et blanc + 1 justificatif de domicile (de moins de trois mois) au nom du demandeur: facture EDF quittance de loyer, facture de téléphone + copie intégrale de l'acte de naissance. Pour les personnes hébergées ou pour les enfants majeurs qui ne peuvent présenter un justificatif à leur nom, il faut fournir : - une lettre d'hébergement + une pièce d'identité de l'hébergeant + 1 justificatif de domicile de ce dernier + 1 pièce officielle au nom de l'hébergé (carte de sécurité sociale, carte d'étudiant,...) portant la même adresse.

Passeport
Où s’adresser ? Mairie de Saint-Quentin.
Observations : Il s'agit du passeport biométrique et s'inscrit dans le processus de sécurisation des documents d'identité. En plus des données existantes, viennent s'ajouter votre photo numérisée et deux empreintes digitales. Pour les Gasiaquois, les demandes devront être déposées en mairie de Saint-Quentin.
 Pièces à fournir ? l'imprimé de demande de passeport dûment rempli + timbres fiscaux + 2 photos d'identité de moins de trois mois, de face et tête nue + copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile récent. (Pour les personnes nées à l'étranger, extrait de naissance établi par le service Central de l'Etat-Civil de Nantes, sauf exception). Si vous êtes né(e) à l'étranger ou de parents étrangers nés à l'étranger ou étrangers, et si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité (en cours de validité), un document prouvant la nationalité française est demandé (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité dûment enregistrée) + 1 justificatif de domicile récent à votre nom (quittance de loyer, EDF, téléphone, avec la photocopie de ce justificatif). Pour les personnes hébergées ou pour les enfants majeurs qui ne peuvent présenter un justificatif à leur nom, il faut fournir : - une lettre d'hébergement + une pièce d'identité de l'hébergeant + 1 justificatif de domicile de ce dernier + 1 pièce officielle au nom de l'hébergé (carte de sécurité sociale, carte d'étudiant, portant la même adresse). Il est également demandé selon le cas : - ancien passeport + récépissé de déclaration de perte ou de vol (éventuellement) + le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)" est demandée) + le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux).  
Cas des enfants mineurs
Les enfants mineurs, quel que soit leur âge, peuvent obtenir un passeport individuel (coût 30 € pour les jeunes de 15 à 18 ans). Validité : 5 ans.
Pour les jeunes de -15 ans ; coût : gratuit, validité : 5 ans. Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit une pièce justifiant de sa qualité. Joindre les justificatifs appropriés à l'exercice de l'autorité parentale : livret de famille, jugement de divorce 
 
Déclaration de perte ou de vol
S’adresser au commissariat ou à la gendarmerie. Possibilité d'effectuer une déclaration de perte en Mairie, lorsqu'il s'agit de renouveler sa pièce d'identité.

Journée d'appel
Coût ? Gratuit 
Où s’adresser ?  Hôtel de ville. 
Observations : Vous devez vous faire recenser dans l'année de vos 16 ans (au cours de votre mois d'anniversaire). Cette démarche obligatoire vous permet : - d'obtenir l'attestation de recensement indispensable pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, permis de conduire,...).  
Pièces à fournir ? Pièce d'identité de l'intéressé + livret de famille.

Elections / Liste électorale
Coût ? Gratuit. 
Où s’adresser ?  En Mairie. 
Observations : Vous êtes Gasiaquois, majeur et de nationalité française, vous pouvez tout au long de l'année faire votre demande d'inscription sur la liste électorale. Les électeurs qui ont changé de domicile à l'intérieur de la commune doivent également déclarer leur nouvelle adresse (possibilité de changement de bureau de vote). Ces demandes sont examinées entre le 1er septembre et le 31 décembre (date limite de clôture de la liste) par les commissions administratives chargées de réviser la liste électorale. Les demandes prennent effet au 1er mars de l'année suivante. 
Pièces à fournir ?  Pièce d'identité de nationalité française (carte d'identité par exemple) + justificatif de domicile récent de moins de 3 mois(facture EDF, quittance de loyer...) + ancienne carte d'électeur (éventuellement).  
Ressortissant CEE: Pièces à fournir ? pièce d'identité + justificatif de domicile récent ( facture EDF, quittance de loyer ) + déclaration écrite précisant sa nationalité et que l'intéressé n'est pas privé du droit de vote dans son pays d'origine  
Vote par procuration 
Le vote par procuration est la seule procédure à laquelle peut recourir l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité de se rendre personnellement dans son bureau de vote le jour du scrutin, soit qu'il ne peut être présent pour des obligations dûment constatées, soit qu'il a quitté sa résidence habituelle pour prendre des vacances. L'électeur qui désire voter par procuration (mandant) a donc la possibilité de se faire représenter par un électeur de son choix (mandataire) qui doit être inscrit sur la liste éléctorale de la commune. Ce dernier ne pourra disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. La procuration doit être établie par une autorité judiciaire habilitée. La procuration peut être établie à toute époque de l'année, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixant de limite dans l'établissement de celle-ci. Cependant l'électeur a tout intérêt à se présenter suffisamment tôt auprès des autorités compétentes pour que sa procuration puisse être acheminée (par voie postale recommandée), en temps utile au maire de la commune dans laquelle il est inscrit d'une part, et à la personne désignée en qualité de mandataire d'autre part. Où s'adresser ? à l’hôtel de police, avenue du Général de Gaulle à Saint-Quentin, Tél: 03 23 06 20 20. Au Tribunal d'Instance ou à la Gendarmerie.  
Inscription des jeunes majeurs sur les listes électorales
Tout citoyen français de plus de 18 ans bénéficie, sous certaines réserves, du droit de vote. Ces exceptions concernent les majeurs sous tutelle et les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote. Inscription d'office: Désormais sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur domicile réel: - les jeunes qui ont eu 18 ans depuis la dernière clôture des listes électorales ou qui auront 18 ans avant la prochaine clôture ( dernier jour de février ). - les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1er mars et les élections générales si celles-ci ont lieu après le 1er mars.